Conditions générales de ventes :
Date de dernière mise à jour 01.04.2021
EURL MS Développement Société à responsabilité Limitée au capital de 100 000 DA
Siège social au Quartier Barbara, Fouka, Tipaza;
N° de téléphone: 0552867605
Adresse du courrier électronique: contact@zniquates.dz
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes électroniques ou téléphoniques passées par une personne physique ou morale, agissant en qualité de CLIENT auprès de la société EURL MS Développement, sur son site Internet qui est accessible à l’adresse www.zniquates.dz, ou par téléphone au 0552867605.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Zniquâtes, et il appartient au client de les consulter préalablement à sa commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et sont indiqués en Dinars Algérien TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Zniquâtes se réserve le droit de modifier les prix sans avertir le consommateur. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement de la commande. Le client n’est pas concerné par les remises ou promotions antérieures ou ultérieures à son achat. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
La disponibilité des produits est affichée sur le site. Si un produit est indisponible, la mention « En rupture de stock » sera affichée sur la fiche produit.
Si postérieurement à votre commande un produit deviendrait indisponible, vous serez informé directement sur votre compte zniquâtes dans la rubrique « mes commandes »
Vous pouvez passer commande sur Zniquâtes:
- via le site Internet www.zniquates.dz 24/24h et 7/7j, sauf en cas d’indisponibilité du site Internet pour des raisons techniques.
- ou Par téléphone, au 0552867605 du Samedi au Jeudi de 09h à 17h30, excepté les jours fériés et les jours de fêtes religieuses.
Toute commande adressée par e-mail, SMS ou par fax ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez vérifier vos articles, toutes les caractéristiques disponibles (couleur, taille, quantité, matière, dimension …etc), ainsi que les frais de livraison avant de valider votre panier et d’accepter les présentes conditions générales de vente, et ainsi confirmer l’acceptation de votre commande.
Après avoir passé votre commande, un opérateur de Zniquâtes vous appellera par téléphone sur le numéro fourni lors de votre Inscription, dans un délai de 48h ouvrables pour confirmer votre commande.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué directement sur votre compte Zniquâtes dans la rubrique « mes commandes ».
Zniquâtes se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment si:
- elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales de vente ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l'échéance prévue ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
A noter : Si vous avez un quelconque retard sur votre commande veuillez nous appeler au: 0552867605
ARTICLE 4 - PAIEMENT
La validation de votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le payement se fait en espèces (cash) à la livraison ou aux points de retraits.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont payés.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les commandes sont livrées par les services de Transport préalablement choisis par Zniquâtes, qui se réserve le droit de changer de compagnie de livraison sans en informer quiconque au préalable, dans le respect des délais des commandes préalablement effectuées sur le site.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Dans ce cas, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.
En cas d’absence du destinataire à la livraison, le service de Transport effectuera encore deux tentatives de livraison. Après trois tentatives infructueuses, la commande sera annulée, et le client se verra attribué un commentaire concernant le non respect de son engagement.
Le CLIENT s’engage à vérifier la conformité du produit qui lui a été livré. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de faire une réclamation de retour directement depuis son compte Zniquâtes dans un délai de 48h ouvrables à compter de la date de livraison.
Passé ce délai le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent, et de ce fait ne pourra pas être indemnisé.
ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Si une commande reçue par le client ne correspond pas à ces attentes, Zniquâtes offre la possibilité de se rétracter et de retourner la commande et de se faire rembourser.
Les délais de formulation d’un retour sont cités à l’article 5, soit 48 heures ouvrables après réception du colis. Dépassé ce délai, le client ne peut réclamer aucune indemnisation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont les mêmes que le montant de la livraison et sont déductibles du montant du colis. En cas de réclamation d’un retour de la part du client, Zniquâtes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via un couponn d’achat valable sur tout le site de Zniquâtes de la valeur de votre dû.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
ØLa fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ØLa fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
ØLa fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ØLa fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ØLa fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ØLa fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
ØLa fourniture de vêtements qui ont pu être utilisés à posteriori (tickets enlevés, sous-vêtements, maillots de bain, chaussettes, …etc)
ARTICLE 7 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@zniquates.dz avec pour objet Réclamation/ Demande d’échange ou demande de remboursement dans le délai de 48 heures après livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation algérienne en vigueur. Zniquâtes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Enfin la responsabilité de Zniquâtes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES DIFFERENDS
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi algérienne
En cas de litige, les Parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend auquel donnerait lieu le contrat, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation, sa résiliation qu'en ce qui en est la conséquence.
Tout différend est dûment notifié par la Partie requérante à l'autre Partie en se référant expressément au présent Article, et les Parties disposent d'un délai de soixante (60) jours pour tenter de régler le différend à l'amiable, à compter de la date de réception de ladite notification.
Tout différend et/ou litige de toute nature pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux algériens .
ARTICLE 10- MODIFICATION
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Zniquâtes. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.zniquates.dz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MS Développement EURL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MS Développement EURL.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Zniquâtes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.